L’article R-4321-1 du Code du Travail dispose que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installes, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité des travailleurs.
Le chef d’entreprise est tenu, pour cela, de rechercher en temps utile toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptible d’affecter la sécurité et la santé des travailleurs.
Les vérifications et contrôles périodiques ont pour objets de s’assurer du maintient en conformité des équipements et installations et d’intervenir en cas de défectuosité.
Le Code du Travail distingue plusieurs types de vérifications et renvoie à des arrêtés ministériels spécifiques en ce qui concerne la périodicité des contrôles, leur contenu précis et les équipements de travail ou les catégories d’équipements qui y sont soumis.
Les vérifications ont pour but de s’assurer que l’installation fonctionne normalement et que les dispositifs de sécurité remplissent bien leur fonction.
Les vérifications techniques périodiques ont pour objet d’apprécier l’état des éléments de l’installation et des dispositifs de sécurité dont la détérioration pourrait entrainer un danger.
Ces contrôles réguliers ne consistent pas seulement en une vérification du bon fonctionnement d’une installation mais en un examen attentif de celle-ci et de ses dispositifs de sécurité.
Ces contrôles doivent être déclenchés par le chef d’établissement en respectant un échéancier.
La circulaire du DRT N°2005/04 du 24 mars 2005 précise que les vérifications doivent êtres effectuées dans les conditions et délais prévus et par des personnes ayant la compétence et les qualifications requises . (Soit en interne, soit par un organisme agréé)
Les résultats des vérifications, contrôles et formations doivent être inscrits sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d’établissement.
