Autorisation de conduite (délivrance)

La conduite d'un engin de chantier nécessite une autorisation de conduite.

L’autorisation de conduite doit être établie par l’employeur. Elle est délivrée à tout conducteur d’engins, titulaire d’un CACES, reconnu apte médicalement et ayant été informé sur les lieux et les instructions à respecter sur le site d’utilisation. L’employeur tient cette autorisation à disposition de l’Inspection du travail et des Services prévention des CRAM.
Pour info, l'absence d'autorisation de conduite entraîne une sanction : Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende selon la gravité de l’accident et le degré de respect des normes de sécurite

La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.