Contrôle de l’affichage sur le lieu de travail

La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à un affichage permanent sur le lieu de travail, dans les locaux de chacun des établissements des salariés.

L'affichage sur le lieu de travail concerne:

• Inspection du travail : Doivent être affichés l’adresse et le N° d’appel de l’inspection du travail, ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;
• Service médical du travail : Doivent être affichés l’adresse et le N° d’appel du médecin du travail ou du service médical.
• Règlement intérieur : Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, sauf s’il est remis à l’embauche de chaque salarié ;
• Services de secours d’urgence : Doivent être affichés, au minimum, les N° d’appel des pompiers et du SAMU ;
• Consignes en cas d’incendie ;
• Convention collective : Si l’entreprise est soumise à l’application d’une convention ou d’un accord collectif du travail, il convient d’afficher un avis indiquant l’intitulé de la convention applicable et précisant les lieux et modalités de sa consultation ;
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes : Doivent faire l’objet d’un affichage les textes des articles L123-1 à L123-7 et L140-2 à L140-7 du code du travail ;
• Départs en congés payés : Doivent être affichés, l’ordre et les dates de départ en congés payés ;
• Durée du travail : Doivent être affichées les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et durées des périodes de repos.
• Liste des membres du CHSCT ;
• Affichages électoraux ;
• Affichage syndical et des représentants du personnel : Dès que l’entreprise est dotée d’institutions représentatives du personnel, un panneau d’affichage doit être tenu à leur disposition.