Relevé du Chronotachygraphe Electronique véhicule

Conforlog logiciel d'alerte et de pilotage de la conformité pré-paramétré comprenant les obligations règlementaires les plus fréquentes et permettant facilement l'intégration des obligations spécifiques métier, procédures internes et QHSE par l'utilisateur.


Le chronotachygraphe équipe les véhicules de transport routier de marchandises dont le poids maximal autorisé dépasse 3,5 tonnes et les véhicules de transport de personnes affectés à des transports de plus de 9 personnes (y compris le siège du conducteur).

Selon la réglementation sur les transports routiers, la loi impose certaines obligations relatives à l’installation, l’utilisation et le contrôle des chronotachygraphes installés dans les véhicules. Le relevé du chronotachygraphe numérique est l'une de ces obligations.

Relevé des enregistrements du Tachygraphe véhicule tous les 95 jours maximum.

Le premier téléchargement des données de la carte d'un conducteur intervient au plus 28 jours après sa première mise en oeuvre. L'intervalle de temps entre deux téléchargements des données électroniques de la carte d'un conducteur ne peut excéder 28 jours. Ces données téléchargées doivent être disponibles au sein de l'entreprise, dans l'établissement de rattachement du conducteur, pendant 365 jours. Le chef d'entreprise s'assure de la continuité des données téléchargées.

Le premier téléchargement des données de la mémoire d'un chronotachygraphe numérique intervient au plus 95 jours après sa première mise en oeuvre.

L'intervalle de temps entre deux téléchargements des données de la mémoire du chronotachygraphe numérique d'un véhicule ne peut excéder 95 jours.


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